CONDITIONS
DE VENTE.

1. Champ d’application

Ces conditions concernent les vêtements et accessoires Fugitif Event vendus à des particuliers sur cette boutique. Les billets accessibles via Shotgun relèvent des conditions présentées lors de leur achat. La version remise lors de la commande s’applique à celle-ci ; une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà conclue.

2. Articles et disponibilité

Les caractéristiques, tailles, couleurs et prix sont présentés sur les fiches produits. Les articles sont expédiés directement par le fournisseur. Ce mode d’expédition ne transfère pas au fournisseur les obligations du vendeur envers le client. En cas d’indisponibilité découverte après commande, le client est informé rapidement et les sommes correspondant aux articles indisponibles sont remboursées. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.

3. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas facturée, selon le régime fiscal déclaré par l’association. Le prix total dû, frais de livraison compris, est affiché avant le paiement. Les frais de livraison sont de 5 € par commande. Ils sont offerts lorsque le montant des articles après remise, hors livraison, dépasse 100 € ; à 100 € exactement, 5 € restent dus. Aucun supplément n’est ajouté sans accord. Le client vérifie les articles, tailles, quantités, coordonnées et transporteur avant de valider une commande avec obligation de paiement et d’accepter les CGV. Une confirmation reprenant ces informations doit lui être remise sur un support durable. Les données de commande et de paiement peuvent servir de preuve, sans priver le client de ses moyens de contestation.

Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande. Ses conditions de période, de minimum, de produits éligibles et de nombre d’utilisations sont vérifiées avant paiement. La remise ne peut pas dépasser le montant des articles éligibles. Le seuil de livraison offerte est calculé après remise ; un code de livraison offerte supprime les frais de transport. Le montant final présenté avant paiement fait foi pour cette commande.

4. Paiement SumUp

Le règlement s’effectue sur la page sécurisée SumUp. La boutique ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Une commande n’est considérée comme payée qu’après vérification effective du paiement. Un simple retour sur le site n’en constitue pas la preuve. En cas d’échec, le client consulte le statut de sa commande avant de renouveler son paiement.

5. Expédition et livraison

L’expédition est annoncée sous 48 heures après confirmation du paiement. Le transport s’ajoute à ce délai : il ne s’agit pas d’une promesse de réception sous 48 heures. La livraison est assurée par La Poste / Colissimo. Les frais s’élèvent à 5 € par commande jusqu’à 100 € d’articles après remise inclus, puis sont offerts au-delà. La livraison intervient au plus tard dans les 60 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande payée, expédition comprise. Le parcours de commande est actuellement limité aux adresses en France. Le client doit fournir une adresse exacte.

Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour un colis perdu, endommagé ou en retard. Le risque de perte est transféré lors de la prise de possession physique, sauf exception légale. Le client peut exercer les recours prévus par la loi en cas de défaut de livraison. Signaler rapidement une anomalie facilite son traitement mais ne supprime aucun droit légal.

6. Rétractation et retours

Pour un article standard, le client dispose de 14 jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, sans justification, puis de 14 jours pour le retourner. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou une déclaration claire. Les frais directs du retour pour rétractation sont à sa charge. Les essais nécessaires pour apprécier le vêtement sont permis ; une dépréciation peut être retenue uniquement pour des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Le remboursement comprend la livraison standard initiale, dans les limites légales, et intervient sous 14 jours après notification. Il peut être différé jusqu’au retour des biens ou à la preuve de leur envoi, selon le premier événement. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord sans frais. La fabrication à la demande ou l’envoi par un fournisseur ne suffit pas à exclure la rétractation d’un modèle standard.

Formulaire de rétractation

La rétractation peut être notifiée par e-mail à fugitifevent@gmail.com ou par courrier à FUGITIF EVENT, 790 route de la Roque-sur-Pernes, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue, France. Les articles sont également à retourner à cette adresse. Joindre la référence de commande facilite leur identification, sans conditionner le droit de rétractation :

Je vous notifie ma rétractation de la commande suivante :
Numéro de commande :
Article(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom et adresse du client :
Date :
Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

7. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les biens neufs, les défauts de conformité peuvent être invoqués pendant deux ans à compter de la délivrance, sans avoir à établir leur antériorité pendant cette période. Le client peut demander une réparation ou un remplacement sans frais, sous les conditions légales et dans un délai maximal de 30 jours ; dans les cas prévus par la loi, une réduction de prix ou la résolution de la vente est possible. Le vendeur traite ces demandes, y compris lorsque l’envoi provient du fournisseur.

Pour un vice caché, l’action s’exerce dans les deux ans de sa découverte ; le client peut rendre le bien contre remboursement ou le conserver contre réduction du prix dans les conditions légales.

8. Responsabilité et utilisation

Le client respecte les instructions d’entretien et d’utilisation. Une usure normale ou une détérioration causée par un usage inadapté ne constitue pas, à elle seule, un défaut initial. Aucune clause ne limite les garanties impératives ni n’exonère le vendeur de sa propre faute ou de sa responsabilité légale. Un cas de force majeure s’apprécie selon les conditions légales, avec information du client et maintien de ses recours applicables.

9. Réclamations et médiation

Le client adresse d’abord sa réclamation écrite à fugitifevent@gmail.com ou par courrier au siège de l’association. Si elle n’aboutit pas, il a droit à un recours gratuit à un médiateur de la consommation. L’adhésion envisagée à CM2C n’étant pas encore validée, les coordonnées du médiateur seront ajoutées après sa désignation effective. Le recours à un tribunal reste possible. Le droit français s’applique, sans écarter les protections impératives du consommateur ni lui imposer une juridiction contraire à ses droits.

10. Données personnelles

Mesure d’audience : le site utilise des compteurs agrégés de pages vues, types d’appareils, catégories de provenance et clics vers les billetteries. Ces compteurs globaux ne contiennent ni adresse IP, ni identifiant individuel, ni URL complète de provenance. Avec votre autorisation, un compteur complémentaire utilise un identifiant pseudonymisé dérivé de votre adresse IP par une fonction cryptographique à clé secrète. Il conserve le nombre de visites, le nombre de pages vues et les première et dernière activités par jour, sur les 30 derniers jours. Les données plus anciennes sont purgées lors des collectes et consultations suivantes. L’adresse IP complète n’est pas stockée par ce module. Les identifiants ne sont pas associés aux commandes, aux comptes clients ou à un historique individuel des pages. Ces données pseudonymisées demeurent des données personnelles. Vous pouvez refuser ou retirer votre autorisation depuis « Préférences de mesure d’audience » en bas des pages publiques ; ce choix est mémorisé dans votre navigateur pendant six mois. Pour exercer vos droits sur les données, contactez fugitifevent@gmail.com. Les compteurs sont conservés 90 jours et accessibles uniquement à l’administrateur. Les préférences Do Not Track et Global Privacy Control désactivent cette collecte. Les commandes servent également à établir les statistiques internes de vente.

FUGITIF EVENT, dont le siège est indiqué ci-dessus, est responsable des données de cette boutique. L’achat est possible sans compte. Un lien privé de suivi valable 90 jours peut être remis au client ; toute personne possédant ce lien peut consulter la commande, il doit rester confidentiel. Le site enregistre l’identifiant de connexion lorsqu’il existe, l’adresse e-mail et les coordonnées renseignées pour gérer le compte, le panier et les commandes. L’administrateur autorisé peut consulter ces informations pour assurer le service client. Les données nécessaires à l’expédition pourront être transmises au fournisseur et au transporteur choisis ; SumUp traite les données de paiement. Elles ne sont pas inscrites automatiquement à une liste publicitaire.

Un cookie nécessaire permet de retrouver le panier invité pendant 30 jours. Pour exercer ses droits sur ses données, le client peut écrire à fugitifevent@gmail.com. La notice de confidentialité doit encore être complétée avec les durées de conservation, les prestataires et les éventuels transferts. Aucune donnée de compte n’est affichée publiquement.